Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles, parfois sensibles, et le respect de votre vie privée sont au cœur de nos métiers et au centre de nos attentions.

Aussi, KIASSURE s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (R.G.P.D.).

A ce titre, nous vous informons :

• Ne pas commercialiser ces données ;
• Protéger ces données en assurant leur confidentialité ;
• Ne recueillir que les données nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’application des dispositions légales auxquelles KIASSURE doit répondre ;
• Avoir nommé un D.P.O. (Data Protection Officer) ;
• Sensibiliser nos collaborateurs au R.G.P.D. ;
• Avoir mis en place une Politique spécifique en matière de protection des données personnelles ;
• Actualiser nos contrats avec nos partenaires Courtiers et nos éventuels fournisseurs.

L’objectif de notre Politique est de vous :

• Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité,
• Informer des finalités de traitement et des durées de conservation des données traitées par KIASSURE,
• Eclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

Qui sommes-nous ?

Le présent site internet est géré par KIASSURE, SAS enregistrée au RCS sous le n° 825 261 522, Intermédiaire en assurances immatriculé au Registre tenu par l’Orias sous le n° 17001652, et dont le siège social est situé sis 27 Place aux Huiles 13001 Marseille.
KIASSURE a nommé un Délégué à la protection des données personnelles, pouvant être contacté par courrier au siège social de la Société ou à l’adresse e-mail suivante : dpo@kiassure.com

Quand traitons-nous des données personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel dans les cas principaux suivants :

• Correspondre avec nous par téléphone, e-mail ou tout autre moyen,
• Souscrire à l’un de nos contrats ou services,
• Déposer toute réclamation.

Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution de votre contrat. L’absence de ces informations pourrait entrainer la nullité du contrat ou la réduction des indemnités versées en vertu des dispositions prévues par le Code des assurances ou de la Sécurité sociale, lesquels prévoient que « Le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’organisme assureur (…) ».

Si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents. A défaut, KIASSURE se dégage de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Dans le cadre de nos activités, KIASSURE est susceptible de traiter les données personnelles suivantes :

Le cas échéant, KIASSURE peut être amenée, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au traitement de certaines données dites sensibles. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, KIASSURE apporte une attention particulière aux modalités de leur traitement et à la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées.

Le traitement des données relatifs au numéro de sécurité sociale et à la santé de l’assuré, données sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés et du R.G.P.D., est ainsi soumis à son consentement écrit et préalable. En pratique, la conclusion du contrat d’assurance vaut recueil du consentement pour le traitement du numéro de sécurité sociale et des données de santé à des fins de gestion du contrat. Pour tout autre service nécessitant le traitement de ces données, un consentement spécifique est recueilli.

Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?

La Société KIASSURE est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons. Elle s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements :

• Nécessaires à l’exécution de votre contrat tels que :
  • Répondre à nos obligations d’informations,
  • Proposer des services complémentaires et personnalisés,
  • Faire assurer le suivi, l’exécution et la gestion de votre contrat par nos éventuels partenaires assureurs, gestionnaires et courtiers,
  • Répondre à vos sollicitations ou réclamations.

•  
• sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à KIASSURE ;
• sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de KIASSURE, l’amélioration des produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de notre Site internet.

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

KIASSURE tient à assurer la sécurité des données transmises. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisés, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
Plus particulièrement, la sécurité des données personnelles est assurée en limitant leur accès aux seules personnes habilitées et sensibilisées (personnel de KIASSURE, personnel des entreprises d’assurances ou partenaires courtiers).
En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons que KIASSURE a l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous informer, dans les meilleurs délais, afin de vous permettre de prendre les mesures utiles.

A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Vos informations personnelles, traitées de manière strictement confidentielles par KIASSURE, ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois les partager avec :

• Les salariés de KIASSURE dans le cadre de la réalisation de leurs missions ;
• Les tiers habilités tels que les courtiers, gestionnaires, les assureurs/réassureurs ;
• Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges ;
• Les administrations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude ;
• Les autorités de contrôle dont relève KIASSURE (telles que l’ACPR, la CNIL, la DDPP etc…).

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.
A toute fins utiles, vos données personnelles peuvent éventuellement faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, KIASSURE s’engage à vous informer de tout transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne, en vous précisant notamment les données transférées et la finalité du transfert. Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.
Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact avec le prospect ou à compter de la collecte des données.
Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée contractuelle et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents juridiques/comptables.
Quelques exemples de durées de conservation :

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les durées de conservation peuvent être allongées en cas de contestation, de contentieux ou pour permettre la recherche d’un bénéficiaire d’un capital décès par exemple. A contrario, ces mêmes délais sont raccourcis en cas d’annulation et/ou renonciation du contrat (anonymisation définitive des données à la fin du mois qui suit le passage du contrat en « sans effet »).
En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ces missions et des litiges susceptibles d’en résulter.

Au-delà de ces délais, les données à caractère personnel sont automatiquement effacées ou anonymisées de nos bases de données.

Quels sont mes droits et comment contacter KIASSURE ?

Vous avez le droit d’accéder/recevoir vos données personnelles, de les modifier, de les supprimer, de demander leur portabilité et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Le droit d’accès :

vous pouvez demander au Responsable de traitement de vous communiquer toutes les données qu’il détient sur vous. Ce droit vous permet également de contrôler l’exactitude de vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer (cf. droit à la rectification et droit à l’effacement).

Le droit de rectification :

vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Le droit d’opposition :

vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines activités de traitements. L’exercice de ce droit dépend de la finalité et de la base juridique du traitement et fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

Le droit à la portabilité :

vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez aussi demander à l’organisme traitant vos données personnelles de les transférer à un autre organisme. Ce droit ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Le droit de suppression / effacement ou le droit à l’oubli :

vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. L’exercice de ce droit fera l’objet d’une analyse au cas par cas.Vos droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@kiassure.com ,
• Soit en écrivant à KIASSURE – Délégué à la protection des données (D.P.O.) – 27 Place aux Huiles,  13001 Marseille.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du Code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Modification de la Politique relative à la protection des données

KIASSURE se réserve le droit de modifier ou d’actualiser, à tout moment et sans préavis, la présente Politique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications qui y sont apportées.
De manière plus générale, nous vous invitons également à vous tenir informé des éventuelles modifications apportées aux mentions légales contenues sur notre Site internet.