Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet http://www.kiassure.com sont :
Éditeur du site
Ce site est édité par KIASSURE, agissant en qualité d’Intermédiaire en assurance, enregistrée au RCS de Marseille sous le n° 825 261 522, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 17001652 (numéro pouvant être vérifié sur le site internet www.orias.fr) et dont le siège social est situé sis 27 Place aux Huiles 13001 Marseille.
KIASSURE relève de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située sis 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Site Web : http://www.kiassure.com
Responsable éditorial : Lionel MARI, Gérant.
Hébergeur du site
OVH
Site Web : https://ovh.com/
Conditions générales d’utilisation
Le site « http://www.kiassure.com » est proposé en différents langages web : HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Politique de gestion des cookies
Lors de vos visites sur le site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur votre ordinateur. Un Cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.
Ce procédé est donc destiné à connaître les parties du site qui vous intéressent, afin de pouvoir mieux répondre à vos attentes et vos besoins.
Ces « cookies » vous éviteront également de fournir à chaque nouvelle navigation sur notre site des informations que vous nous avez communiquées dans la mesure où ils conserveront les informations fournies à une date antérieure. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans les paramètres de votre navigateur.
KIASSURE privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous les différents cookies utilisés sur le Site « http://www.kiassure.com » et leur finalité :
Les cookies indispensables à la navigation : ces cookies sont indispensables pour vous permettre de parcourir nos sites internet et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités.
Vos choix concernant les cookies :
Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les Cookies présents sur le site. Mais vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre logiciel de navigation.
Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels et de suivre les instructions suivantes :
Sous Microsoft Internet Explorer
- Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Sous Mozilla Firefox
- Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
- Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
- Sélectionnez le niveau de sécurité souhaité et les cookies autorisés
Sous Google Chrome
- Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
- Cliquez sur « Options »
- Dans la zone « Historique », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- Choisissez le niveau souhaité
Sous Safari
- Cliquez dans le menu « Safari »
- Cliquez sur « Préférences »
- Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus des cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site ou en altérer l’efficacité.
Liens hypertextes
Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. KIASSURE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites Internet et ne répond pas de leur disponibilité. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de leur contenu, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de KIASSURE.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de KIASSURE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. KIASSURE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site « http://www.kiassure.com ».
KIASSURE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Propriété intellectuelle
Le site « http://www.kiassure.com » est la propriété de la Société KIASSURE.
Tous les éléments, incluant de façon non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, sons, logos, graphismes, vidéos, sons, gifs et icônes, mis en ligne sur le site de KIASSURE sont protégés par application de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive de KIASSURE, à l’exception des éléments appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Ces éléments sont strictement réservés à l’usage personnel de l’utilisateur. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, intégrale ou partielle, de l’un ou quelconque des éléments mentionnés, faite sans l’autorisation écrite et expresse de la Société KIASSURE est interdite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Limitation contractuelles sur les données et responsabilité de KIASSURE
En dépit du soin apporté à la mise à jour des informations, des erreurs ou omissions peuvent demeurer ou s’insérer sur le site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus sur le site, peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont données à titre indicatif et non contractuel. KIASSURE ne saurait être responsable pour toute imprécision, inexactitude ou omission. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
La Société KIASSURE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites tiers référencés sur la page « liens utiles ». De la même manière, les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de KIASSURE.
En aucun cas, KIASSURE ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Loi applicable et litiges
Les conditions d’utilisation du site « http://www.kiassure.com » et les services proposés sont soumis au droit français. Toute contestation ou tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions ou services proposés relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.